Que Contient l’ERP ?
L’ERP inclut :
- La liste des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, etc.).
- La liste des risques miniers (présence de cavités souterraines, etc.).
- La liste des risques technologiques (présence d’usines classées SEVESO, etc.).
- Les informations sur le potentiel radon et la pollution des sols.
Ce diagnostic d’information fait partie des Diagnostics Immobiliers Obligatoires.
Les Conséquences d’un ERP Non Conforme
Un ERP non conforme ou absent peut entraîner des conséquences importantes :
- Annulation de la vente ou de la location.
- Réduction du prix de vente ou du loyer.
- Litiges et contentieux entre le vendeur et l’acquéreur ou le locataire.
Il est donc essentiel de réaliser cet état des risques et pollutions avec précision.
Conclusion
L’État des Risques et Pollutions est une mesure indispensable pour garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. En réalisant ce diagnostic, vous informez les futurs occupants des risques potentiels et contribuez à la prévention des incidents liés aux risques naturels, miniers, technologiques et de pollution.
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